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Spécialité Droit de la Construction Européenne

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  • Domaine : Droit, économie, gestion
  • Type de formation : Master
  • Lieu d'enseignement : Nancy
  • Durée : 2 ans
  • Accessible en : Formation initiale-Formation continue

Présentation

Descriptif pédagogique


La deuxième année du Master Etudes Européennes, spécialité Droit de la Construction européenne, vise à former à la préparation des concours de recrutement organisés par l'Office européenne de sélection des personnels (EPSO) pour les fonctionnaires des institutions communautaires et pour les fonctionnaires des institutions du Conseil de l'Europe.

  • Le semestre 3 : composé de matières juridiques européennes ainsi que de séminaires de droit de l'Union européenne appliqué complétés par la formation linguistique.

  • Le semestre 4: nécessite de choisir entre une orientation « recherche » ou une orientation « professionnelle ». Ce parcours repose sur un stage obligatoire de 2 mois minimum dans les institutions européennes ou dans toute structure publique ou privée incluant une dimension européenne. Les séminaires de méthodologie seront centrés sur la préparation au stage et aux différentes épreuves des concours aux institutions européennes.

Objectifs professionnels

L'objectif de la formation est d'apporter à l'étudiant la maitrise :

  • des grands principes qui guident la construction européenne ;
  • du droit de l’Union européenne, du Marché intérieur et des différentes politiques de l’UE ;
  • des rapports entre l’UE et ses Etats membres, de leurs champs de compétences respectifs et de leurs droits et obligations réciproques (des institutions européennes et des institutions nationales) ;
  • des droits et libertés des citoyens de l’Union et des personnes relevant de la juridiction des Etats parties à la CEDH, du contentieux des droits de l’homme au sein de l’UE et du Conseil de l’Europe et du contentieux des travailleurs migrants et frontaliers ; 
  • des droits et libertés des entreprises et du contentieux en matière de concurrence et de libertés économiques.
- Le parcours recherche intéressera les étudiants envisageant de poursuivre une activité de recherche, notamment sous forme d’un doctorat en droit de l'UE ou en droit européen (méthodologie de la recherche et de la rédaction d’un mémoire…).

- Le parcours professionnel obéit à plusieurs finalités professionnelles :

  • Préparer aux différents concours européens : connaissance des modalités et des procédures de recrutement dans les institutions européennes ; préparation aux différents concours de recrutement des fonctionnaires et agents de l’UE (organisés par l’Office Européen de sélection des personnels – EPSO) et du Conseil de l’Europe ; préparation et entrainement aux différentes épreuves de sélection (écrites et orales) et aux méthodes d’évaluation des institutions européennes ;
  • Assurer un rapprochement du milieu professionnel et une expérience professionnelle au sein des institutions européennes par la préparation et la réalisation de stages obligatoires dans les institutions européennes ;
  • Acquérir la méthodologie du rapport de stage.

Compétences

Les titulaires du diplôme peuvent faire valoir une compétence complète sur les questions juridiques relatives à la construction européenne :

  • Par la maîtrise de l'environnement économique, politique et juridique de l'Union Européenne ;
  • Par l’acquisition des méthodes de raisonnement et des outils de travail adaptés ;
  • Par la capacité d’exploiter leurs connaissances juridiques dans plusieurs langues de l’Union ou du Conseil de l’Europe.
S’ajoute également une compétence plus spécifiquement axée sur les fonctions publiques européennes par la maîtrise :

  • du statut, droits et obligations des agents de l’UE et du Conseil de l’Europe;
  • du contentieux, d’un point de vue institutionnel, matériel et procédural, des deux fonctions publiques européennes et de la jurisprudence du juge de la fonction publique de l’UE et du juge de la fonction publique du Conseil de l’Europe ;
  • des procédures de recrutement et des critères de sélection pour l’accès aux fonctions publiques européennes.

Informations complémentaires

Les enseignements dispensés sont ouverts à la formation continue, notamment sur la base d’un partenariat à développer avec les Ecoles de formation des fonctionnaires de la Région - le Centre national de Formation de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et l’Institut Régional d’Administration de Metz (IRA) et éventuellement le réseau des IRA au plan européen et avec le Centre européen R. Schuman.

Ils sont aussi ouverts aux avocats dans le cadre de leur obligation de formation continue et aux autres professions juridiques et aux entreprises et administrations de la Région notamment par l’intermédiaire des colloques et conférences organisés dans le cadre des activités de recherche de l’IRENEE et du Pôle européen Jean Monnet.

Les délocalisations du Master « Droit de la construction européenne » présentent une forte dimension de formation continue :

  • Le Master Droit de la construction européenne délocalisé à Sofia est composé pour les 2/3 par un public de magistrats et de fonctionnaires de différents ministères bulgares et d’avocats et autres professions juridiques ;
  • Le Master co-organisé à Luxembourg avec l’Antenne de l’Institut Européen d’Administration Publique de Maastricht (IEAP) s’adresse quasi exclusivement à des fonctionnaires européens en activité en leur proposant un enseignement à la fois à distance et en présentiel.
  • Le Master Droit de la construction européenne délocalisé à la Faculté de Droit de Belgrade s’adresse à la fois à des étudiants et à des salariés travaillant dans des administrations ou dans des professions juridiques.