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Spécialité Droit des contrats publics

Vous lisez : Feuilleter > Master Droit public et Science Politique > Spécialité Droit des contrats publics

  • Domaine : Droit, économie, gestion
  • Type de formation : Master
  • Lieu d'enseignement : Epinal
  • Durée : 1 an en formation initiale / 1 ou 2 ans en formation continue
  • Accessible en : Formation initiale-Formation continue

Présentation

Descriptif pédagogique


Le Master 2 Droit des Contrats Publics est évidement axé sur l'étude des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, partenariats, montages contractuels complexes), de leur passation, de leur exécution, du contentieux de passation, du contentieux pénal lié.

Il permet l'acquisition de connaissances périphériques en finance et comptabilité publique, fiscalité contractuelle, informatique appliquée, passation assisté par ordinateur, et anglais. Une remise à niveau en droit administratif général et contentieux administratif est également prévue.

Un stage de 2 mois obligatoire (y compris en formation continue – possible alors chez l’employeur habituel) vient compléter la formation, et donne lieu à la rédaction d'un rapport de stage (analyse critique de la pratique des marchés dans l'organisme d'accueil), qui sera présenté devant un jury composé d'universitaires et de professionnels.

Objectifs professionnels

> En formation initiale :

L’objectif premier est de permettre aux étudiants de trouver un emploi à responsabilité dès la sortie du diplôme. Principalement, il vise à former des conseillers en droit des contrats publics, capables d’intervenir à tout moment dans la passation, la modification, l’exécution ou le contentieux, pour consultation ponctuelle ou suivie d’un contrat, dans le cadre d’un cabinet libéral, d’une entreprise cocontractante ou d’une administration locale ou nationale.

Tout cela suppose une maîtrise des procédures de passation, des règles économiques et financières, des responsabilités et de la gestion des risques...

> En formation continue :

L'objectif de la formation continue est fixé par l'étudiant, qui s'inscrit dans le diplôme pour réactualiser des connaissances, préparer un concours interne, se préparer à l'exercice de fonctions plus hautes, se convertir dans la discipline des marchés et délégations, etc...

Compétences

En fin de parcours, l’étudiant doit avoir acquis :

  • connaissances fondamentales dans le secteur du droit public , après avoir suivi un parcours comportant des matières ayant entre elles des liens scientifiques et pratiques ;

  • capacité à mettre en œuvre les connaissances pour trouver des solutions opérationnelles à des questions pratiques ;

  • adaptabilité aux emplois potentiels par la connaissance des règles et contextes professionnels (M1), la rencontre des praticiens, la pratique de dossiers réels (M2) ;
  • préparation aux voies d’accès spécifiques aux métiers du droit public : concours ;
  • maîtrise d’une langue étrangère;
  • maîtrise de l’informatique C2i - niveau 2.

Informations complémentaires

CONDITIONS DE MAITRISE DU DROIT FRANÇAIS :

La commission vérifie, que les candidats étrangers ou non juristes présentent un cursus qui leur a permis un apprentissage suffisant du droit français. Les étudiants étrangers doivent veiller à ce que le diplôme qu'ils ont obtenu leur ait permis un contact suffisant avec notre droit positif. Dans le cas contraire, l'adaptation au droit français serait trop difficile au niveau d'un 3ème cycle.

STAGES :

  • En M1 : stage facultatif du module « personnalisation du parcours » ; 4 semaines réparties sur toute l’année.

  • En M2 : stage obligatoire de 8 semaines au second semestre