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Spécialité Collectivités territoriales et coopération transfrontalière

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  • Domaine : Droit, économie, gestion
  • Type de formation : Master
  • Lieu d'enseignement : Sarreguemines
  • Durée : 2 ans
  • Accessible en : Formation initiale-Formation continue

Présentation

Descriptif pédagogique


Le master Collectivités Territoriales et Coopération Transfrontalière dispense des connaissances approfondies et hautement spécialisées dans le domaine du droit des collectivités territoriales et de la coopération transfrontalière. Ces connaissances s’ajoutent au savoir fondamental en droit public général transmis en même temps par la formation.

Deux orientations sont proposées à travers cette formation :

  • un parcours professionnel, qui donnera aux titulaires du M2 toutes les capacités pour s’intégrer dans le monde des organismes locaux français, étrangers ou de coopération transfrontalière/décentralisée. Il les prépare, concrètement, à l’accès à la fonction publique territoriale en France et à tout emploi nécessitant une connaissance approfondie de l’administration des collectivités territoriales.
Les titulaires du M2 seront à l’aise non seulement dans le monde professionnel d’une collectivité française, mais également dans celui, équivalent, d’autres Etats européens et extra-européens, au sein d’une institution internationale ou d’une entreprise dont l’activité est liée à l’administration publique locale.

  • Un parcours recherche, qui donnera aux étudiants attirés par la recherche et/ou la carrière universitaire les connaissances de fond et les outils méthodologiques pour entamer avec succès un doctorat dans le domaine du droit public.

Les matières théoriques sont dispensées essentiellement par des professeurs et des maîtres de conférences habilités à diriger les recherches. Des professeurs et chercheurs étrangers enrichissent le corps enseignant, notamment dans les matières portant sur le droit comparé, européen et international. De nombreux praticiens extérieurs à l’université (agents territoriaux et de l’Etat, fonctionnaires européens, juges, …) apportent leur savoir professionnel dans les matières pratiques.

Par ailleurs, une coopération de la faculté de droit existe avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Alsace-Moselle qui prépare les étudiants aux concours administratifs.

Un enseignement de langue vivante de 25 heures valorise les connaissances linguistiques des titulaires du M2. De plus, la possibilité d’effectuer un stage dans un organisme étranger (notamment en Allemagne) renforce encore les compétences internationales.

Objectifs professionnels

La formation s’appuie sur deux grands axes de travail :

  • Le droit français des collectivités territoriales :
Tous les aspects en relation avec l’organisation territoriale sont abordés, le volet institutionnel, mais aussi le droit administratif général, le droit constitutionnel, le droit des contrats de l’administration, le droit financier et fiscal ou l’histoire du droit.

La formation couvre à la fois les normes de la métropole, les normes des collectivités d’outre-mer et le droit local d’Alsace-Moselle.

  • L’orientation transfrontalière et comparatiste :
La formation approfondit les aspects essentiels comme notamment le droit comparé communal et supra-communal (des collectivités locales intermédiaires), les institutions administratives comparées, le droit comparé des contrats publics et le droit financier comparé.

L’acquisition de connaissances en droit étranger est indispensable pour bien pouvoir profiter des enseignements du droit de la coopération transfrontalière et des éléments du droit européen et du droit international qui intéressent les collectivités territoriales et les entités infra-étatiques (Etats fédérés, régions autonomes, entités locales à statut spécial).

Compétences

En fin de parcours, l’étudiant doit avoir acquis :

  • connaissances fondamentales dans le secteur du droit public , après avoir suivi un parcours comportant des matières ayant entre elles des liens scientifiques et pratiques ;
  • capacité à mettre en œuvre les connaissances pour trouver des solutions opérationnelles à des questions pratiques ;
  • adaptabilité aux emplois potentiels par la connaissance des règles et contextes professionnels (M1), la rencontre des praticiens, la pratique de dossiers réels (M2) ;
  • préparation aux voies d’accès spécifiques aux métiers du droit public : concours ;
  •  maîtrise d’une langue étrangère;
  •   maîtrise de l’informatique C2i - niveau 2.

Informations complémentaires

STAGES :

  • En M1 : stage facultatif du module « personnalisation du parcours » ; 4 semaines réparties sur toute l’année.

  • En M2 : stage obligatoire de 12 semaines au second semestre