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Spécialité Droit des procédures transfrontières

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  • Domaine : Droit, économie, gestion
  • Type de formation : Master
  • Lieu d'enseignement : Metz
  • Durée : 2 ans
  • Accessible en : Formation initiale-Formation continue

Présentation

Descriptif pédagogique


La spécialité "Droit des procédures transfrontières" vise à former des juristes spécialisés dans les pratiques procédurales applicables en particulier aux litiges transfrontières, capables de travailler dans une autre langue européenne et avec des connaissances en au moins un autre droit européen.

Cette formation vise à préparer des juristes aux métiers impliquant une pratique procédurale, ceux qui sont directement rattachés au service public de la Justice (magistrat, greffier, fonctionnaires de police, de l’administration pénitentiaire, des douanes ou des impôts), ceux exercés par les auxiliaires de Justice (avocat, avoué, huissier de justice, administrateur judiciaire et mandataire liquidateur), mais aussi ceux qui sont exercés au sein des services juridiques internes dans les entreprises, les collectivités territoriales ou les associations.

Objectifs professionnels

L’objectif du master Droit des procédures transfrontières est double :

  • D’une part, dispenser aux étudiants une formation approfondie en procédures civile, pénale et administrative interne, sur la procédure pénale internationale et les règles de compétence internationale et enfin en matière de contentieux européen. A cette fin, la formation présente un aspect magistral, grâce à un enseignement théorique approfondi des différentes procédures en vigueur, et un aspect pratique, avec l’intervention de professionnels mettant en œuvre ces procédures ;
  • D’autre part, former les étudiants à la complexité des règles procédurales applicables aux litiges transfrontières.
La place relativement importante réservée dans la formation au contentieux douanier (très peu enseigné en France) intéressera non seulement les candidats au concours de l’Ecole des douanes mais aussi les futurs magistrats, avocats et responsables des importations et exportations au sein des entreprises. Le contentieux transfrontière faisant appel à des règles internationales, communautaires et françaises intéressera aussi ceux qui se destinent à la profession de commissaire de police : ils pourront ainsi acquérir une formation qui leur sera utile dans l’exercice d’un métier dont l’activité de coopération avec les polices d’autres pays constitue une part sans cesse croissante.

Compétences

  • Maîtriser les outils procéduraux
  • Précision du raisonnement juridique
  • Capacité à effectuer des recherches juridiques individuelles et collectives sur des sujets complexes
  • Capacité à travailler en groupe
  • Esprit de synthèse
  • Capacité à prendre la parole
  • Aptitude à travailler dans un environnement international avec des interlocuteurs provenant d'horizons différents
  • Capacité de rédiger des documents juridiques

Informations complémentaires

Un stage obligatoire de 12 semaines est prévu en deuxième année de master, il sera à réaliser dans des organismes de type : Juridictions judiciaires, administratives ou européennes, services de police, cabinets d'avocats, études d'avoués, d'huissiers de justice, cabinets d'expertise, d'administrateurs judiciaires et de mandataires liquidateurs ou encore dans toute administration ou association gérant des litiges. Le stage se déroule au second semestre après les séminaires appliqués et l’examen du grand oral.