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Diplôme Universitaire Droit de la santé

Créé depuis 10 ans en collaboration avec la Faculté de Médecine, le DU Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Nancy répond aux besoins des professionnels de santé d'acquérir une culture juridique pertinente concernant leur activité professionnelle.

Détails sur cette formation

Localisation Nancy et agglomération
Modalités d'études Présentiel
Laboratoire(s) de recherche associé(s) IFG - Institut François Gény
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) regine.tijou@univ-lorraine.fr - 03 72 74 19 31

Description

De nouveaux partenariats ont enrichi cette formation unique dans notre région.

L'approche du Droit, simple évocation durant la plupart des cursus de formation aux métiers de la santé ne suffit plus aujourd'hui, et les exigences en matière de connaissances juridiques ne cessent de s'accentuer.

L'objectif du DU Droit de la Santé est de dépasser la simple législation pour vous permettre d'appréhender le droit médical dans son ensemble : secret professionnel, refus de soin, protection des incapables...

Professionnels de santé en exercice ou en devenir, cette formation diplômante vous apportera, dans la pratique quotidienne de votre métier, des réponses efficaces et ciblées, qu'il s'agisse de l'encadrement juridique de l'acte de soin ou de l'environnement juridique de l'activité médicale.

Tout savoir sur cette formation

Le DU se découpe en 5 modules, d'octobre à mai. Les cours ont lieu les vendredis après-midi de 13h30 à 17h30, pour un volume horaire d'une centaine d'heures.

Module 1. L'univers du Droit et du Droit de la santé :

  • Introduction au Droit et au Droit de la santé (vocabulaire et normes)
  • L'organisation de la Justice et les ordres professionnels
  • Police, Justice et santé
  • Droit hospitalier
  • Droit pharmaceutique
  • Droit et Économie de la santé

Module 2. Les droits des patients :

  • Les conditions de licéité de l'acte médical (titre juridique)
  • Les conditions de licéité de l'acte médical (consentement et information)
  • Les consentements spéciaux (majeurs protégés et mineurs)
  • Le patient en psychiatrie
  • Le secret professionnel
  • L'accès au dossier médical et aux données de santé - la télémédecine

Module 3. Le droit de la responsabilité : la sanction :

  • La déontologie et les juridictions disciplinaires des Ordres
  • La sécurité sociale et le contentieux du contrôle technique
  • Le respect de la qualité de l'acte (conditions de licéité de l'acte médical)
  • Le défaut de but thérapeutique de l'acte médical (conditions de licéité de l'acte médical)

Module 4. Le droit de la responsabilité : la réparation :

  • La responsabilité pour faute et sans faute
  • La responsabilité du fait des produits défectueux
  • L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales - les CRCI (Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation)
  • L'assurance de responsabilité civile médicale
  • L'évaluation du préjudice corporel

Module 5. Droit et bioéthique :

  • La fin de vie
  • Les définitions de la mort et le statut du cadavre
  • Le prélèvement d'organes
  • Les produits et les tissus

Les droits d’inscription aux diplômes nationaux sont fixés annuellement par arrêté ministériel. Consultez le détail.

Contacts :

  • Formation initiale pour les étudiants : dseg-dudroitdelasante-contact@univ-lorraine.fr
  • Formation continue diplômante : regine.tijou@univ-lorraine.fr - 03 72 74 19 31
  • Formation continue diplômante par module : regine.tijou@univ-lorraine.fr - 03 72 74 19 31
  • Formation continue qualifiante sur mesure : amelie.chevrier@univ-lorraine.fr - 03 72 74 20 44

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Et avant / et après

Public concerné :

  • professionnels de santé (médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, ...) du milieu hospitalier ou libéral

La validation des acquis de l'expérience permet l'obtention de tout ou partie d'un titre ou d'un diplôme. En savoir plus.

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