Catalogue des formations de l’Université de Lorraine

Libertés et ordre public : la légalité des mesures de police administrative

L'objectif n'est pas d'apprendre mais de comprendre les raisonnements à l’œuvre en la matière, notamment celui du juge administratif, grâce à une approche didactique.

Détails sur cette formation

Localisation Nancy et agglomération
Modalités d'études Rythme adapté salarié, Présentiel
Tarif 700 euros
La formation délivre Attestation de formation
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) amelie.chevrier@univ-lorraine.fr

Durée et dates de la formation

Dates de la formation Nous contacter
Durée de la formation 7 heures

Description

Conjuguer les exigences de l'ordre public et le respect des libertés est un exercice délicat. Il s'agira, au vu d'exemples concrets et actuels, d'expliquer la manière dont les autorités en charge du maintien de l'ordre peuvent assurer cette mission sans porter une atteinte illégale aux libertés fondamentales.

Tout savoir sur cette formation

  • L'équilibre nécessaire entre des exigences contradictoires.
  • Le maintien de l'ordre public.
  • Les libertés potentiellement atteintes.
  • Le contrôle du juge administratif.
  • L'adéquation de la mesure de police.
  • Les circonstances exceptionnelles (dont l'état d'urgence).

Et avant / et après

Public concerné :

  • les responsables des collectivités publiques en charge du maintien de l'ordre

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