Catalogue des formations de l’Université de Lorraine

Propriété industrielle : objets et contenu des droits

  • Formation théorique et pratique : exposé de la matière suivi d'applications sous la forme d'étude de cas et/ou de contrats.
  • Exemple : quels signes peuvent être déposés comme marque ? Etude des formalités à accomplir auprès de l'INPI et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (marque de l'Union européenne). Commentaire d'un contrat de licence de marque. Formateurs : enseignants-chercheurs spécialistes de la propriété intellectuelle et praticiens également experts (avocats, conseils en propriété industrielle, cadre de l'INPI).
  • Horaires adaptés aux salariés - Cours les jeudis de 16h à 19h.
  • Ce module fait partie du Diplôme Universitaire en droit de la Propriété Intellectuelle.

Détails sur cette formation

Niveau d'accès Sans conditions
Localisation Nancy et agglomération
Modalités d'études Rythme adapté salarié, Présentiel
Laboratoire(s) de recherche associé(s) IFG - Institut François Gény
Tarif 900 euros
La formation délivre Attestation de formation
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) anne.chevrier@univ-lorraine.fr

Durée et dates de la formation

Dates de la formation Dates à définir
Durée de la formation 12 heures

Description

Acquérir les bases théoriques et pratiques du droit de la propriété intellectuelle dans les domaines suivants :

  • droit des brevets
  • droit des marques
  • droit des dessins et modèles industriels

Tout savoir sur cette formation

Le module a pour objectif l'acquisition de connaissances synthétiques mais substantielles sur le choix des signes que l'on peut déposer à titre de marque, sur les inventions brevetables et sur les procédures de dépôt et d'enregistrement de ces titres de propriété industrielle.

Une rubrique porte sur le contenu du droit de propriété dont dispose le titulaire d'une marque ou d'un brevet :

  • la marque
  • les brevets et autres droits connexes
  • l'enregistrement des titres
  • l'étendue de l'exclusivité des droits

Et avant / et après

Prérequis :

  • une formation juridique générale ou/et une expérience de juriste ou d'administrateur/gestionnaire de structure culturelle

Public concerné :

  • avocats
  • notaires
  • magistrats
  • juristes d'entreprise

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