Catalogue des formations de l’Université de Lorraine

Propriété Littéraire et Artistique : objets et contenu des droits

Détails sur cette formation

Localisation Nancy et agglomération
Modalités d'études Présentiel , Rythme adapté salarié
Laboratoire(s) de recherche associé(s) IFG - Institut François Gény
Tarif 700 euros
La formation délivre Attestation de formation
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) amelie.chevrier@univ-lorraine.fr

Durée et dates de la formation

Dates de la formation Dates à définir
Durée de la formation 1,5 jours - 9 heures

Description

Acquérir les bases théoriques et pratiques du droit de la propriété intellectuelle dans les domaines suivants :

  • droit d'auteur
  • droits voisins du droit d'auteur : artistes-interprètes et producteurs des industries culturelles

Tout savoir sur cette formation

  • Le module permet d'abord de connaître quelles sont les œuvres protégées par le droit d'auteur, d'une part en étudiant les conditions générales de la protection - nécessité d'une création de forme originale -, d'autre part, par une rapide typologie exemplative de l'œuvre protégeable.

  • Le même module permet aussi d'identifier les objets protégés par un droit voisin : interprétations des artistes-interprètes, phonogrammes, vidéogrammes et programmes des radios et télévisions, diffusions sur internet par les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).
  • Des rubriques du module permettent de savoir dans quels cas l'autorisation de l'auteur ou d'un titulaire de droit voisin est nécessaire afin de représenter ou reproduire les œuvres et autres objets protégés licitement. Par exemple, l'exception de copie privée permet de reproduire pour soi un CD du commerce sur son smartphone, à condition de ne pas partager la copie, par exemple en pair-à-pair.
  • les objets protégés
    les droits patrimoniaux
    les exceptions aux droits

Et avant / et après

Prérequis :

  • une formation juridique générale ou/et une expérience de juriste ou d'administrateur/gestionnaire de structure culturelle

Public concerné :

  • avocats
  • notaires
  • magistrats
  • juristes d'entreprise
  • administrateurs de structures culturelles

Contactez-nous !

Posez-nous toutes vos questions, nous y répondrons dès que possible.

Lire les témoignages des anciens participants

Donnez votre avis

VOUS ETES ?

Choisissez votre profil