Catalogue des formations de l’Université de Lorraine

Contentieux de la presse

Formation à la procédure très spécifique issue de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Étude des règles de procédures applicables au procès pénal et au procès civil de presse.

Détails sur cette formation

Localisation Nancy et agglomération
Modalités d'études Présentiel
Tarif 350 euros
La formation délivre Attestation de formation
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) amelie.chevrier@univ-lorraine.fr

Durée et dates de la formation

Dates de la formation Nous contacter
Durée de la formation 3,5 heures

Description

La loi de 1881 sur la presse détermine les principales infractions susceptibles d'être commises dans l'exercice de la liberté d'expression ( diffamations, injures, provocations et apologies, négationnisme... ). Or cette loi déroge au droit commun de la procédure pénale et instaure des règles spécifiques en ce qui concerne la poursuite de ces infractions de presse.

L'objectif de cette formation est donc de donner aux praticiens ( avocats, magistrats... ) les connaissances nécessaires pour déjouer les pièges de cette procédure, connaissances d'autant plus indispensables aujourd'hui que le contentieux de presse a connu un essor considérable au cours de ces dernières années en raison du développement d'internet.

 

Tout savoir sur cette formation

  • Le procès pénal de presse (procédure spécifique de la loi de 1881 sur la presse, détermination des personnes responsables et notamment lorsque l'infraction est commise sur internet, formalisme des actes de poursuite, prescription abrégée de 3 mois...).
  • Le procès civil de presse (règles de procédure applicables, référés de presse).
  • L'articulation entre la loi de 1881 et la responsabilité civile (loi de 1881 et article 1240  du code civil ; loi de 1881 et droits de la personnalité : article 9 et 9-1 du code civil).

Et avant / et après

Public concerné :

  • avocats, magistrats...

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