Catalogue des formations de l’Université de Lorraine

L'administration est responsable de ses actes

L'objectif n'est pas d'apprendre mais de comprendre les causes et conséquences de la mise en jeu de la responsabilité administrative grâce à une approche didactique et actualisée.

Détails sur cette formation

Localisation Nancy et agglomération
Modalités d'études Rythme adapté salarié, Présentiel
Tarif 700 euros
La formation délivre Attestation de formation
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) amelie.chevrier@univ-lorraine.fr

Durée et dates de la formation

Dates de la formation Nous contacter
Durée de la formation 7 heures

Description

  • La responsabilité est un des mécanismes essentiel des relations sociales. L'administration, comme tout acteur de ces relations, est responsable de ses actes. Cependant cette responsabilité obéit à un régime particulier qui peut s'avérer complexe.
  • L'objectif de la formation est donc d'identifier, à l'aide d'exemples concrets et d'une présentation didactique, les différentes situations susceptibles aujourd'hui d'engager ou non la responsabilité des autorités administratives et de leurs agents.

Tout savoir sur cette formation

  • La logique du mécanisme de responsabilité appliqué à l'administration.
  • La responsabilité pour faute.
  • La faute de service.
  • La faute personnelle.
  • La responsabilité sans faute.
  • La responsabilité pour risque.
  • La responsabilité pour rupture d'égalité.
  • La réparation.

Et avant / et après

Public concerné :

  • les responsables et agents des collectivités publiques

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