Catalogue des formations de l’Université de Lorraine

L'exploitation des droits de propriété intellectuelle

Formation théorique et pratique : exposé de la matière suivi d'applications sous la forme d'étude de cas et/ou de contrats.

Horaires adaptés aux salariés - Cours les jeudis de 16h à 19h.

Ce module fait partie du Diplôme Universitaire en droit de la Propriété Intellectuelle

Détails sur cette formation

Localisation Nancy et agglomération
Modalités d'études Rythme adapté salarié, Présentiel
Laboratoire(s) de recherche associé(s) IFG - Institut François Gény
Tarif 900 euros
La formation délivre Attestation de formation
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) anne.chevrier@univ-lorraine.fr

Durée et dates de la formation

Dates de la formation Dates à définir
Durée de la formation 12 heures

Description

Acquérir les bases théoriques et pratiques du droit de la propriété intellectuelle dans les domaines suivants :

  • droit d'auteur
  • droits voisins du droit d'auteur : artistes-interprètes et producteurs des industries culturelles
  • droit des brevets
  • droit des marques
  • droit des dessins et modèles industriels

Tout savoir sur cette formation

Le module est à visée résolument pratique : étude des contrats portant sur les marques, le droit d'auteur et les droits voisins. On y étudiera par exemple des modèles de cession ou de licence de marque, le contrat d'édition, le contrat de production audiovisuelle ou encore le contrat d'enregistrement exclusif passé entre un chanteur et sa maison de disques.

  • L'obligation d'exploiter la marque.

  • Les contrats portant sur une marque.

  • Présentation des principaux contrats du droit d'auteur et des droits voisins.

  • Pratique des contrats spéciaux du droit d'auteur et des droits voisins.

Et avant / et après

Prérequis :

  • une formation juridique générale ou/et une expérience de juriste ou d'administrateur/gestionnaire de structure culturelle

Public concerné :

  • avocats, notaires, magistrats, juristes d'entreprise, administrateurs de structures culturelles

Contactez-nous !

Posez-nous toutes vos questions, nous y répondrons dès que possible.

Lire les témoignages des anciens participants

Donnez votre avis

VOUS ETES ?

Choisissez votre profil