Catalogue des formations de l’Université de Lorraine

La défense des droits de propriété intellectuelle

Détails sur cette formation

Localisation Nancy et agglomération
Modalités d'études Présentiel , Rythme adapté salarié
Laboratoire(s) de recherche associé(s) IFG - Institut François Gény
Tarif 700 euros
La formation délivre Attestation de formation
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) amelie.chevrier@univ-lorraine.fr

Durée et dates de la formation

Dates de la formation Dates à définir
Durée de la formation 9 heures

Description

Acquérir les bases théoriques et pratiques du droit de la propriété intellectuelle dans les domaines suivants :

  • droit d'auteur
  • droits voisins du droit d'auteur : artistes-interprètes et producteurs des industries culturelles
  • droit des brevets
  • droit des marques
  • droit des dessins et modèles industriels

Tout savoir sur cette formation

Le module est consacré à la pratique judiciaire, contentieuse ou non, visant au respect des droits de propriété intellectuelle : saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, sanctions de la contrefaçon. On y montrera, par exemple, ce qu'il en coûte d'imiter une marque de luxe, lorsque celle-ci est dévalorisée par un usage pour des produits de mauvaise qualité.

  • Les procédures d'urgence.
  • Les procédures au fond.
  • Les sanctions de la contrefaçon.

Et avant / et après

Prérequis :

  • une formation juridique générale ou/et une expérience de juriste ou d'administrateur/gestionnaire de structure culturelle

Public concerné :

  • avocats, notaires, magistrats, juristes d'entreprise, administrateurs de structures culturelles

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