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Comprendre la distribution en réseau

Ce module a pour objectifs la compréhension et la comparaison du droit des principaux types de distribution. Sont ainsi distingués la distribution de type quantitative (approvisionnement exclusif et exclusivité territoriale) et celle de nature quantitative (distribution sélective et franchise).

Détails sur cette formation

Niveau d'accès Bac+2, Bac+1
Localisation Nancy et agglomération
Modalités d'études Présentiel , Rythme adapté salarié
Tarif 280 euros (déjeuner compris)
La formation délivre Attestation de formation
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) Amelie.chevrier@univ-lorraine.fr - 03 72 74 20 44

Durée et dates de la formation

Dates de la formation Nous consulter.
Durée de la formation 1 jour 

Description

Ce module a pour objectifs la compréhension et la comparaison du droit des principaux types de distribution. Sont ainsi distingués la distribution de type quantitative (approvisionnement exclusif et exclusivité territoriale) et celle de nature quantitative (distribution sélective et franchise). Les réseaux envisagés sont examinés à la fois sous l'angle du droit des contrats et celui du droit de la concurrence. Sont évidemment incluses les modifications récentes du code civil en matière de droit des contrats.

Tout savoir sur cette formation

Droits des réseaux et droit de la concurrence

  • Règles générales
    • Droit de l'Union Européenne des restrictions verticales :
      • principes
      • restrictions caractérisées
      • marché spécifique ou pertinent
      • exemptions
    • Droit français des restrictions verticales
  • Règles spécifiques
    • Approvisionnement exclusif (exclusivité, durée, exemption)
    • Distribution sélective (critères de sélection)
    • Exclusivité territoriale (exclusivités simple, renforcée et absolue)
    • Franchise (clause de non-concurrence)

Droits des réseaux et droit des contrats

  • Règles générales
    • Obligation précontractuelle de renseignement
    • Obligations du fournisseur (indépendance du distributeur et police du réseau)
    • Protection du réseau
    • Préavis obligatoire de fin de contrat
  • Règles spécifiques
    • Approvisionnement exclusif (définition, prix, durée, assistance)
    • Concession exclusive (exclusivités réciproques)
    • Distribution sélective (vente par internet)
    • Franchise (conditions de validité, fin du contrat)

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