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Droit du surendettement

Le surendettement des particuliers ne cesse de se développer. Face à ce problème économique, le droit tente d’apporter des réponses juridiques originales.

Détails sur cette formation

Niveau d'accès Bac+2, Bac+1
Localisation Nancy et agglomération
Modalités d'études Présentiel , Rythme adapté salarié
Tarif 180 euros
La formation délivre Attestation de formation
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) Amelie.chevrier@univ-lorraine.fr - 03 72 74 20 44

Durée et dates de la formation

Dates de la formation Nous contacter
Durée de la formation 1/2 journée (9h-12h30)

Description

Le surendettement des particuliers ne cesse de se développer. Face à ce problème économique, le droit tente d’apporter des réponses juridiques originales. En témoigne le rôle croissant des commissions de surendettement des particuliers qui, depuis le 1er janvier 2018, peuvent imposer (et non plus simplement recommander) toute une série de mesures pouvant aller jusqu’à l’effacement des dettes du débiteur.

Cette formation se propose de présenter les principaux traits de ce droit en constante évolution, de la caractérisation de la situation de surendettement à son traitement, afin de permettre aux praticiens d’en maîtriser les ressorts.

Tout savoir sur cette formation

La situation de surendettement

  • Les conditions subjectives
    • Les conditions tenant aux personnes
    • Les conditions tenant à la bonne foi
  • Les conditions objectives
    • Les conditions tenant à l’actif
    • Les conditions tenant au passif

Le traitement du surendettement

  • L’examen de la demande de traitement de la situation de surendettement
    • La saisine de la commission de surendettement des particuliers
    • La recevabilité de la demande
  • L’apurement de la situation de surendettement
    • Les mesures de traitement des situations de surendettement
      • Le plan conventionnel
      • Les mesures imposées
    • Le rétablissement personnel
      • Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
      • Le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

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