Catalogue des formations de l’Université de Lorraine

Comité Social et Économique : juridique, économique et sociale

Acquérir les connaissances techniques et juridiques indispensables pour (bien) exercer sa mission au Comité Social et Économique. Le comité social et économique est la nouvelle instance représentative du personnel, issue de la fusion des trois institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT), créée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ».

 

 

 

 

Détails sur cette formation

Niveau d'accès Bac ou équivalent
Localisation Nancy et agglomération
Modalités d'études Rythme adapté salarié, Présentiel
Tarif Nous consulter.
La formation délivre Attestation de formation
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) irt-secretariat@univ-lorraine.fr - 03.72.74.17.60

Durée et dates de la formation

Dates de la formation Dates à définir
Durée de la formation 3 jours ou 5 jours (6h par jour)

Description

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

  • Comprendre les enjeux et les conséquences pratiques de la mise en place du CSE
  • Maîtriser le fonctionnement du CSE
  • Connaitre les missions du CSE
  • Comprendre les documents comptables et financiers de l’entreprise

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Plaquette au format pdf.

Tout savoir sur cette formation

Ce programme est proposé à titre indicatif, il peut être modifié en fonction des besoins des stagiaires.

MISE EN PLACE DU CSE

  • Seuils d’effectifs
  • Mise en place progressive dans les entreprises
  • Cadre de mise en place
  • Elections professionnelles

COMPOSITION ET STATUT DU CSE

  • Composition
  • Exercice du mandat
  • Heures de délégation
  • Protection du mandat

FONCTIONNEMENT DU CSE

  • Réunions
  • Règlement intérieur du CSE
  • Rôle du président, du secrétaire, du trésorier

MISE EN PLACE DE COMMISSIONS AU SEIN DU CSE

  • Commission de santé, sécurité et conditions de travail
  • Autres commissions

RESSOURCES DU CSE

  • Subvention de fonctionnement
  • Contribution aux activités sociales et culturelles

EXPERTISE

  • Recours à l’expertise
  • Financement
  • Choix de l’expert, modalités et délais
  • Contestation

ATTRIBUTIONS DU CSE

  • Les attributions économiques du CSE
  • Comprendre les documents comptables et financiers de l’entreprise
  • La gestion des activités sociales et culturelles

TECHNIQUES DE COMMUNICATION

  • Rédaction du PV
  • Prise de parole lors des réunions

 

En début de formation, un support (textes en vigueur, jurisprudence…) est remis à chaque participant.

La formation est assurée par une équipe composée de juristes spécialisés en droit social (universitaires, avocats), d’un expert- comptable, d’un expert URSSAF, d’un inspecteur du travail et d’un spécialiste des techniques de communication.

 

Et avant / et après

Prérequis :

  • aucun

Public concerné :

  • Cette formation s'adresse aux membres ou futurs membres du Comité Social et Économique

 

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