Catalogue des formations de l’Université de Lorraine

Comité Social et Économique : comité d'entreprise

Acquérir les connaissances techniques et juridiques indispensables pour (bien) exercer sa mission au CE.

 

Détails sur cette formation

Niveau d'accès Bac ou équivalent
Localisation Nancy et agglomération
Modalités d'études Présentiel , Rythme adapté salarié
Tarif Nous consulter.
La formation délivre Attestation de formation
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) irt-secretariat@univ-lorraine.fr - 03.72.74.17.60

Durée et dates de la formation

Dates de la formation Dates à définir
Durée de la formation 3 jours ou 5 jours (6h par jour)

Description

Acquérir les connaissances techniques et juridiques indispensables pour (bien) exercer sa mission au CE.

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Plaquette (format pdf)

Tout savoir sur cette formation

RÔLES, MISSIONS ET MOYENS DU CE

  • Domaines de compétence du CE
  • L’information et la consultation
  • Les moyens du CE (local, affichage, budget de

fonctionnement, recours à l’expertise, documentation

juridique, formation…)

FONCTIONNEMENT DU CE

  • Composition du CE
  • Modalités de vote
  • Réunions (périodicité, convocation, interruption de séance,

invitation…)

  • Le règlement intérieur du CE
  • Commissions obligatoires et facultatives
  • Le rôle du Président du CE (et des assistants)
  • Le rôle du trésorier
  • Le rôle du secrétaire (rédaction de l’ordre du jour, du

PV…), ses responsabilités, ses relations avec d’autres

instances ou interlocuteurs

LES COMPTES DU CE - DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS

DE L’ENTREPRISE

  • Gérer le budget et la comptabilité du CE
  • Comprendre les documents comptables et financiers de

l’entreprise

LES ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU CE - L’URSSAF

  • Les principales attributions économiques du CE
  • La gestion des activités sociales et culturelles et du

budget ASC

  • Le CE et l’URSSAF

EXERCICE DU MANDAT - TECHNIQUES DE COMMUNICATION

  • Durée du mandat
  • Heures de délégation
  • Déplacement dans l’entreprise
  • Protection du mandat (contre le licenciement ; entrave…)
  • Secret professionnel et obligation de discrétion
  • Rédaction du PV ou de compte-rendu

Et avant / et après

Prérequis :

  • aucun

Public concerné :

  • Cette formation s'adresse aux membres ou futurs membres du Comité d'Entreprise.

 

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