Catalogue des formations de l’Université de Lorraine

Le contentieux de la marque

Le droit des marques sous l’angle du contentieux qu’il génère, contentieux abondant et fondamentalement de nature civile, examiné par les TGI spécialement compétents (dont celui de Nancy).

Détails sur cette formation

Niveau d'accès Bac ou équivalent
Localisation Nancy et agglomération, Metz et agglomération
Modalités d'études Rythme adapté salarié, Présentiel
Tarif 280 euros (déjeuner compris)
La formation délivre Attestation de formation
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) Amelie.chevrier@univ-lorraine.fr - 03 72 74 20 44

Durée et dates de la formation

Dates de la formation Nous consulter.
Durée de la formation 1 jour 

Description

Le présent module a pour objectif d’aborder le droit des marques sous l’angle du contentieux qu’il génère, contentieux abondant et fondamentalement de nature civile, examiné par les TGI spécialement compétents (dont celui de NANCY).

Il tient compte des nouveautés de la directive européenne de 2015 à intégrer en droit français. De nombreuses applications illustrant l’exposé sont tirées des bases de données de l’INPI et de l’EUIPO.

 

Tout savoir sur cette formation

  • Marques possibles et impossibles
  • La validité de la marque :
    • contrariété à l’ordre public et aux bonnes mœurs, marques déceptives
    • l’exigence de distinctivité : distinctivité intrinsèque et extrinsèque (marque générique ou descriptive)
    • disponibilité de la marque
  • L’opposition au dépôt d’une marque
  • La déchéance de marque : déchéance pour défaut d’exploitation et dégénérescence
  • La contrefaçon de marque :
    • reproduction, imitation, usage illicite…
    • la règle de l’épuisement du droit
  • La directive UE du 16 décembre 2015 et son influence prévisible sur le contentieux des marques

 

Contactez-nous !

Posez-nous toutes vos questions, nous y répondrons dès que possible.

Lire les témoignages des anciens participants

Donnez votre avis

VOUS ETES ?

Choisissez votre profil