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Master Procédures et fiscalités appliqués

Master mention Droit fiscal, parcours type Procédures et fiscalités appliqués

Cette formation vise à dispenser des enseignements approfondis dans les différentes branches du droit fiscal et de la procédure. Il s’agit également de permettre aux étudiants de maîtriser l’environnement juridique et comptable dans lequel s’inscrit le droit fiscal.

Détails sur cette formation

Niveau d'accès Bac+4, Bac+3
Localisation Metz et agglomération
Modalités d'études Présentiel
Laboratoire(s) de recherche associé(s) IFG - Institut François Gény, IRENEE - Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'état
Nom officiel Master mention Droit fiscal, parcours type Procédures et fiscalités appliqués
Stage Oui
Eligible au Compte Personnel de Formation Non
Contact(s) sabine.balva@univ-lorraine.fr - 03.72.74.75.62
Mention Droit fiscal

Description

Le Master II Procédure et fiscalité appliquées répond à différents objectifs :

- dispenser une formation approfondie et de haut niveau dans les différentes branches de la fiscalité, ainsi qu’en procédure fiscale, permettant à l’étudiant de maîtriser le système fiscal français.

- présenter l’environnement juridique et comptable dans lequel un fiscaliste est appelé à évoluer.

- accompagner les étudiants dans leur insertion dans la vie professionnelle en leur permettant d’acquérir des méthodes de réflexion et des techniques de travail propres au domaine de la fiscalité.

D'une part, le Master II procédure et fiscalité appliquées se veut particulièrement professionnalisant. A cette fin, la formation met l’accent sur l’intervention de professionnels du domaine de la fiscalité et de la comptabilité, qu’il s’agisse d’avocats, de magistrats, de représentants de l’administration fiscale ou de comptables. En outre, les étudiants doivent effectuer un stage d'au moins trois mois dans le domaine de spécialité de ce Master, des partenariats existant avec des cabinets d'avocats (Metz, Strasbourg, Paris) et des structures notamment situées dans le Grand Duché de Luxembourg (KPMG, PWC et BDO). Enfin, la formation organise également un accompagnement de l’étudiant dans la rédaction de son curriculum vitae et dans la préparation de la prise de parole, éléments nécessaires à son insertion dans la vie professionnelle. Des entretiens fictifs sont organisés, notamment en langue anglaise.

D'autre part, le Master II procédure et fiscalité appliquées intègre un aspect international particulièrement marqué avec des cours de droit fiscal international, des cours de droit fiscal comparé, des cours de langue, des enseignements de droit fiscal en langue anglaise (droit américain, droit luxembourgeois, droit belge).

Tout savoir sur cette formation

Découvrez le programme complet Ici

Compétences achevées au niveau 4 en M1

Chercher, expliquer et sécuriser un contexte normatif :

- en identifiant les sources d'information sous un angle critique ;

- en procédant à la veille juridique et à l'actualisation des connaissances ;

- en mesurant l'impact des règles de droit de l'Union européenne et de droit comparé ;

- en apprenant à présenter les règles à des non-juristes ;

- en intégrant sa réflexion dans un débat contradictoire avec des spécialistes ;

- en s'exprimant par note synthétique ou mémoire.

Maîtriser les contraintes fiscales de l'entreprise :

- en sachant lire et analyser les instruments comptables, financiers et fiscaux ;

- en connaissant l'impact de la fiscalité sur les investissements et les recettes ;

- en maîtrisant les règles fiscales auxquelles est soumise l'entreprise.

Comprendre le schéma décisionnel et fonctionnel d'une société commerciale :

- en connaissant les règles de droit des sociétés et en différenciant les formes sociétaires ;

- en maîtrisant les techniques de coopération externe (notamment les techniques contractuelles) avec les partenaires extérieurs à la firme ;

- en maîtrisant les règles applicables aux groupes d'entreprise.

Comprendre le schéma décisionnel et fonctionnel des services de l'Etat et des collectivités territoriales :

- en connaissant les règles d’organisation des collectivités publiques ;

- en connaissant la répartition des compétences par les textes législatifs et réglementaires ;

- en comprenant les rapports de force et de confiance entre les titulaires du pouvoir de décider.

Connaître le contexte patrimonial dans lequel s'inscrivent les particuliers et les entreprises : en connaissant le traitement juridique du patrimoine.

 

Compétences achevées en niveau 3 en Master I et à développer dans le cadre du Master II

 

Maîtriser les outils juridiques et comptables dans l'ensemble des domaines de la fiscalité :

 

- en comprenant le contexte comptable dans lequel s'inscrit le juriste spécialisé en droit fiscal ;

 

- en maîtrisant les différentes procédures fiscales applicables ;

- en ayant acquis des connaissances dans l'ensemble des domaines de la fiscalité.

Traduire une problématique factuelle en conseil juridique dans le domaine de la fiscalité :

- en qualifiant les faits ou la situation selon les textes applicables ;

- en identifiant les obstacles techniques et juridiques ;

- en proposant les solutions les plus proches de la volonté du contribuable ;

- en sachant expliquer les raisons pour lesquelles une solution ne peut pas être envisagée ;

- en accompagnant les démarches auprès de l'administration fiscale.

Instrumentaliser la règle juridique et l'Etat de droit :

- en connaissant les relations entre les contribuables, l'administration fiscale et les juridictions compétentes ;

- en connaissant les règles applicables, en maîtrisant la doctrine administrative fiscale, en exploitant les marges d'interprétation laissées par la jurisprudence ;

- en identifiant les risques de contentieux attachés aux écarts de légalité ;

- en pesant le rapport entre la prise de risque et l'avantage espéré.

S'insérer dans le contexte professionnel de la fiscalité :

- en connaissant les métiers, les fonctions et les voies d'accès ;

- en développant des capacités rédactionnelles ;

- en étant capable de gérer des problématiques fiscales en langue anglaise ;

- en pratiquant le travail d'équipe ;

- en traitant des cas pratiques ;

- en étant capable de prendre la parole en public de manière structurée, professionnelle et convaincante.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les droits d’inscription aux diplômes nationaux sont fixés annuellement par arrêté ministériel. Consultez le détail.

Et avant / et après

Cette formation est ouverte aux étudiants qui peuvent présenter divers profils, ayant suivi une formation juridique en droit privé (droit civil ou droit des affaires) et en droit public, ou même une formation AES.

Le Master II Procédure et fiscalité appliquées a pour ambition de préparer aux métiers de la fiscalité dans le secteur privé (avocat fiscaliste, conseil en gestion du patrimoine, notaire, juriste d’assurance spécialisé en droit fiscal, fonctions dans les services administratifs et financiers des grandes entreprises, fonctions dans le domaine immobilier, fonctions dans le domaine de l’édition juridique), dans le secteur public (concours des administrations financières, concours des juridictions « fiscales », juriste des services financiers des collectivités locales et tous les concours de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique territoriale) ou encore dans le domaine de l’économie sociale (associations, mutuelles, coopératives).

La validation des acquis de l'expérience permet l'obtention de tout ou partie d'un titre ou d'un diplôme. En savoir plus.

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