Master Droit public PT Droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles
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L’attrait de ce Master 2 réside dans la maîtrise globale d’une discipline d’avenir. Pour y parvenir, le Master 2 « Droit des Énergies Renouvelables et des Ressources Naturelles » ne comprend aucune option. Les étudiants assistent et participent à tous les séminaires.
Le cours de droit international des ressources naturelles est dispensé en anglais.
Ouvert à l'apprentissage selon un calendrier mensuel d'alternance (1 mois sur deux en entreprise), le Master est également ouvert à la formation initiale.
Le premier semestre se caractérise par la mise en place du droit des énergies et des ressources naturelles et par une connaissance thématique essentielle à la recherche d’un stage formateur pour les étudiants en formation initiale. Le second semestre se caractérise par l'étude de la mise en œuvre du droit des énergies et des ressources naturelles et par l’importance reconnue au stage.
| Niveau d'accès | Bac+4 |
|---|---|
| Localisation | Nancy et agglomération |
| Modalités d'études | Alternance Présentiel |
| Laboratoire(s) de recherche associé(s) | IRENEE - Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'état |
| Nom officiel | Master mention Droit public parcours-type Droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles |
| Stage | Oui |
| Contact(s) | dseg-masterdroitpublic-contact@univ-lorraine.fr |
| Schools | Faculté de Droit - Nancy |
Objectifs de la formation :
- Droit global, le droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles est, ici, étudié sous toutes les facettes du droit public. Du droit international au droit interne, du droit des institutions énergétiques aux droits substantiels de l’électricité ou encore du chauffage et du refroidissement urbain en passant par le droit et la régulation des marchés de l’énergie, le Master 2 couvre l’ensemble de la filière énergétique.
- Droit intégré, le droit des énergies et des ressources naturelles s’articule et opère dans un environnement plus large. Aussi, est-il nécessaire que la formation intègre les questions essentielles comme la fiscalité de l’énergie et des ressources naturelles, les droits de l’urbanisme, de l’environnement ou encore des risques technologiques.
Modalités de la formation.
- Réunissant des universitaires spécialistes de leurs disciplines et des intervenants professionnels de haut niveau, la formation au sein du M2 permet d'ancrer des connaissances théoriques dans le réel de la pratique par des nombreuses et diversifiées études de cas qui sont le quotidien des intervenants extérieurs.
- La "pratique" de la pratique juridique associée soit à l'alternance, soit à un stage long et formateur sont les meilleures chances d'accéder au marché de l'emploi dans les plus rapides conditions.
Ce master a pour objectif d'offrir une formation approfondie spécifique et professionnelle dans un domaine d’avenir et à forte croissante pour occuper des fonctions de responsabilités tant au sein du secteur public (institutions internationales, européennes ou nationales – étatiques ou locales : collectivités territoriales et EPCI) qu’au sein du secteur privé (organisations non gouvernementales, entreprises du secteur de l’énergie ou des ressources naturelles, entreprises cocontractantes des personnes publiques dans ces secteurs, activités libérales ou consultants).
Programme
Semestre 9
- UE POLITIQUE ENERGETIQUE ET DES RESSOURCES NATURELLES : International sharing of natural resources ; Fiscalité de l'énergie et des ressources
- UE REGULATION DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES : Régulation des réseaux et marchés ; Règlement des différends
- UE DROITS DE L'ELECTRICITE : Droit de la Production et du transport de l'électricité ; Droit de la Distribution de l'Electricité
- UE DROITS SPECIAUX DES ENERGIES ET DES RESSOURCES : Droit des énergies renouvelables ; Droit du bois-énergie ; Droit du chauffage et refroidissement urbains
Semestre 10
- UE PRATIQUE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : Pratique du droit de l'environnement des énergies renouvelables ; Pratique du droit de l'environnement des ressources naturelles
- UE PRATIQUE DES DROITS DES SOLS : Pratique du droit minier ; Pratique du droit de l'urbanisme
- UE PRATIQUE DU DROIT DES RISQUES : Pratique du droit des risques IPCE ; Pratique du droit des autres risques technologiques
Compétences acquises
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
- Prévenir et gérer les litiges
- Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
- Gérer le contentieux et le précontentieux
- Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation
- Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations juridiquement utiles et optimales
- Eclairer et légitimer juridiquement une action ou une décision
- Coordonner des équipes ou des services
Conditions d'admission
La sélection s’opère sur dossier, lequel comprend une lettre de motivation.
Les prérequis nécessitent d’être titulaire soit :
- d’un Master 1 en droit public,
- d’un Master 1 en droit privé (sous réserve d’avoir suivi certains cours de droit public de L3 comme le droit des contrats publics ou le contentieux administratif),
- d’un diplôme d’IEP
- d’un diplôme d’ingénieur,
- ou de toute formation que la réglementation juge équivalente.
Le Master 2 est ouvert à l'apprentissage, à la formation initiale et à la formation continue.
Montant de l'inscription
Les droits d’inscription aux diplômes nationaux sont fixés annuellement par arrêté ministériel. Consultez le détail.
Certifications de l'organisme formateur
Certification au RNCP : 38166
En savoir plus
Infos sur l'alternance
Entreprise et cours à la faculté alternent un mois sur deux.
Les cours finissent fin mars.
Les étudiants intéressés par le M2 "Droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles" peuvent rechercher un contrat d'alternance durant la phase de candidature afin - dès lors que la candidature est acceptée - de le finaliser dès la rentrée de septembre.
Contact alternance
Réjine Tijou : regine.tiou@univ-lorraine.frAnnée en alternance
2ème année uniquement (M2)
Type de contrat
Contrat d'apprentissage,Contrat de professionnalisationQuels débouchés pour cette formation ?
Portée par une économie « verte » – domaine à fort potentiel et en constante évolution – la demande en juristes spécialisés en droit de l’énergie et des ressources naturelles est en forte croissance. Le Master 2 a donc vocation à offrir une pléthore de débouchés autant dans le secteur public (institutions internationales, européennes ou nationales – étatiques ou locales : collectivités territoriales et EPCI) que dans le secteur privé (organisations non gouvernementales, entreprises du secteur de l’énergie ou des ressourcesnaturelles, entreprises cocontractantes des personnes publiques dans ces secteurs, activités libérales ou consultants).
Par les pré-requis exigés et par la formation acquise au sein du Master 2, les étudiants lauréats sont de réels publicistes en droit public des affaires dotés d'une spécialité en droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles.
Concernant le secteur public, et indépendamment du recrutement par concours, ce Master 2 permet aux étudiants de valoriser leur CV dans des conditions telles qu’ils peuvent accéder contractuellement à des emplois de catégorie A.
En outre, si le Master 2 a vocation à mettre les étudiants dans les meilleures conditions pour obtenir un emploi en droit public des affaires et spécialement dans le domaine des énergies et des ressources naturelles, il n’exclut pas que certains étudiants poursuivent leurs études doctorales pour obtenir, le cas échéant, le grade de docteur en droit. Pareil grade obtenu dans le domaine des énergies et des ressources naturelles peut s’avérer discriminant au cours d’une carrière. A terme, ce choix peut être judicieux.
Que sont devenus les anciens diplômés ?
Découvrez les résultats des enquêtes sur le devenir des étudiants diplômés de cette formation menées par l'observatoire de la vie universitaire.
La validation des acquis de l'expérience permet l'obtention de tout ou partie d'un titre ou d'un diplôme. En savoir plus.
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