Diplôme Universitaire Droit et responsabilités des professions paramédicales
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Le DU de Droit et Responsabilités des Professions Paramédicales proposé par la Faculté de Droit de Nancy répond à vos besoins et vos exigences pour maîtriser les connaissances juridiques indispensables dans les actes courants de votre profession.
| Localisation | Nancy et agglomération |
|---|---|
| Modalités d'études | Modulaire Présentiel |
| Laboratoire(s) de recherche associé(s) | IFG - Institut François Gény |
| Contact(s) | Pour les étudiants : dseg-duparamedical-contact@univ-lorraine.fr / Pour les salariés, professionnels indépendants, demandeurs d'emplois : regine.tijou@univ-lorraine.fr - 03 72 74 19 31 |
| Schools | Faculté de Droit - Nancy |
L’apprentissage du Droit, simple approche de la législation durant votre formation, ne suffit plus aujourd’hui et les exigences en matière de connaissances juridiques ne cessent de s’accentuer.
L’objectif du DU de Droit et Responsabilités des Professions Paramédicales est de dépasser la simple législation pour appréhender les situations auxquelles vous être confronté chaque jour : responsabilité et analyse juridiques de la répartition des tâches au sein de l’équipe médicale, secret professionnel, refus de soin, témoins de Jéhovah...
Cette formation diplômante vous apportera dans la pratique quotidienne de votre métier des réponses efficaces et ciblées, qu’il s’agisse de l’encadrement juridique de l’acte de soin ou de l’environnement juridique de votre activité de soignant. De plus, la mise en place de la réforme des études d’infirmiers avec l’intégration en LMD impose comme une nécessité une mise à niveau de vos connaissances juridiques, tout en répondant à votre obligation de satisfaire aux exigences de la formation continue.
Programme
Le DU de Droit et Responsabilités des Professions Paramédicales se découpe en 3 sessions de 2 jours, pour un volume horaire de 54 heures réparti en cours magistraux et travaux dirigés tout au long de l’année universitaire.
Un examen écrit a lieu en juin suivi d’un examen oral après les vacances d’été. Un an plus tard, se déroule la soutenance d’un mémoire. Cette répartition des enseignements ainsi que les séances de travail de groupe (25 à 30 personnes), tout au long de l’année universitaire, vous permettent de cerner et d’analyser des cas concrets auxquels vous êtes quotidiennement confrontés.
Module 1. Cadre juridique des professions paramédicales et leurs activités
- Séance 1 : Les sources du Droit : Hiérarchie des normes, branches du Droit, les différentes responsabilités.
- Séance 2 : Les acteurs du Droit : Avocats, experts, juges, les différentes juridictions.
- Séance 3 : Les conditions juridiques d’exercice des professions de santé : Compétence matérielle et juridique, diplôme, licéité de l’acte médical, obéissance et hiérarchie.
- Séance 4 : Travail en groupe : Discussion thématique, étude de cas pratique et de jurisprudence.
Module 2. Les droits du patient et le statut de l’hospitalisé
- Séance 5 : Le consentement libre et éclairé : Information du patient, qualité et preuve de l’information.
- Séance 6 : Les dérogations du consentement : L’urgence, le mineur, la psychiatrie
- Séance 7 : L’indemnisation du patient : Faute par imprudence, qualité de l’acte, la CRCI, la responsabilité civile professionnelle.
- Séance 8 : Travail en groupe : Discussion thématique, étude de cas pratique et de jurisprudence.
Module 3. Les informations et les dossiers du patient : le secret professionnel
- Séance 9 : Le secret professionnel : Catégorie de secret, contenu, personnes soumises au secret.
- Séance 10 : Les dérogations au secret : Le signalement et les exceptions.
- Séance 11 : Le dossier personnel du patient : Contenu, accès, responsabilité dans le cadre d’absence de dossier
- Séance 12 : Travail en groupe : Discussion thématique, étude de cas pratique et de jurisprudence.
Conditions d'admission
Etre titulaire d'un diplôme couronnant une formation paramédicale.
Montant de l'inscription
Nous contacter
Les droits d’inscription aux diplômes nationaux sont fixés annuellement par arrêté ministériel. Consultez le détail.
En savoir plus
Contacts :
- Pour les étudiants : dseg-duparamedical-contact@univ-lorraine.fr
- Pour les salariés, professionnels indépendants, demandeurs d'emplois : regine.tijou@univ-lorraine.fr - 03 72 74 19 31
Quel profil pour cette formation ?
Public concerné :
- professionnels paramédicaux du milieu hospitalier ou libéral
Cette formation n'est pas éligible à la VAE.
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