Les responsabilités des professionnels de santé
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- Formation dispensée par un spécialiste reconnu du domaine (Bruno PY, Directeur du Master 2 Droit de l'entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire).
- Formation qui s'articulera autour d'un dossier de jurisprudence et d'études de cas.
- Mise à disposition électronique du support de formation.
| Dates de la formation | Nous contacter |
|---|---|
| Tarif | Nous contacter |
| Durée de la formation | 7 heures |
| Niveau d'accès | Sans conditions |
| Localisation | Epinal Nancy et agglomération |
| Modalités d'études | Présentiel Rythme adapté salarié |
| Intervenant(s) | Bruno PY |
| La formation délivre | Attestation de formation |
| Contact(s) | amelie.chevrier@univ-lorraine.fr |
| Schools | Faculté de Droit - Nancy |
- Connaître les règles et les limites de sa responsabilité juridique.
- Comprendre la notion de droits de l'usager et de droits du patient.
- Sensibiliser le personnel aux notions de prudence et de sécurité.
- Réagir aux erreurs et risques dommageables, prévenir les contentieux.
Programme
Introduction :
- rappel des sources du Droit
- les principes
- les diplômes, les compétences, la délégation, le glissement de fonction
- le devoir d'obéissance hiérarchique
Les responsabilités :
- les situations à risque
Obligation de prudence et de sécurité dans l'action de soins :
- la prudence et les fautes techniques
- la décision, le diagnostic, le geste
- la prévention, le suivi, l'accompagnement
- la faute pénale d'imprudence
Obligation de prudence et de sécurité dans l'inaction :
- la non-assistance à personne en danger
- le retard, la perte de chance, la faute de surveillance
- l'omission fautive de transférer
Le consentement, le secret
Obligation de prudence et de sécurité dans la relation de soins :
- la prudence et les fautes relationnelles
- le consentement libre et éclairé du soigné
- le refus de soins, la sortie contre avis
- la preuve par écrit en droit médical
Obligation de prudence et fautes communicationnelles :
- le secret professionnel
- les dossiers patient (dossier médical et de soins), l'accès au dossier
- la démocratie sanitaire, les droits de la personne
- la prévention des litiges, la médiation, la conciliation, la transaction
Quel profil pour cette formation ?
Public concerné :
- professionnels de santé et du secteur médico-social
- cadres hospitaliers
- gestionnaires d'établissements
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